Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Immersion Canada, Bur. 11/12 – Hôtel Carlton, Antananarivo, Madagascar (NIF 4018922353), est responsable du traitement des données recueillies sur ce site.

Responsable de la protection des renseignements personnels (au sens de la Loi 25 du Québec) : le ou la responsable de la protection des données d’Immersion Canada, joignable à contact@immersioncanada.ca, objet « Données personnelles ».

Cette politique applique la loi malgache n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel et, pour les personnes au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Les données que nous recueillons

Par le formulaire de contact : votre nom, votre email et votre numéro de téléphone ou WhatsApp (obligatoires), le service souhaité (obligatoire), et, si vous choisissez de les donner, votre date de naissance, votre budget envisagé et la description de votre projet.

Merci de ne pas indiquer dans le message d’informations sensibles (santé, opinions, dossier judiciaire, numéro de passeport) : elles ne sont pas nécessaires à une première prise de contact et seront demandées, si besoin, dans un cadre sécurisé.

Données techniques : votre adresse IP et des informations sur votre navigateur sont traitées par notre hébergeur pour faire fonctionner et sécuriser le site, et par le service anti-robot du formulaire.

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni pixel de réseau social. Aucune donnée n’est vendue.

Pourquoi nous les utilisons

Pour répondre à votre demande et fixer votre rendez-vous de pré-évaluation, à votre demande (mesures précontractuelles, article 17 de la loi n° 2014-038). Votre date de naissance sert uniquement à une première évaluation de votre admissibilité, l’âge comptant dans plusieurs programmes canadiens.

Pour sécuriser le site et le formulaire contre les robots et les abus (intérêt légitime).

Nous ne les utilisons pour aucune autre finalité. Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale par email ; si cela devait changer, ce serait uniquement avec votre consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

Qui y a accès

L’équipe d’Immersion Canada chargée de votre demande et, lorsque votre projet relève de l’immigration canadienne, le ou la consultant·e réglementé·e (CICC) qui traitera votre dossier.

Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : Cloudflare, Inc. (hébergement, sécurité et protection anti-robot Turnstile), Faivelo (transmission par email des demandes envoyées par le formulaire) et notre fournisseur de messagerie.

Aucune donnée n’est communiquée à une administration sans votre accord, sauf obligation légale.

Transferts hors de Madagascar et du Québec

Vos données peuvent être traitées au Canada (par notre bureau de Montréal et nos consultants) et aux États-Unis (par Cloudflare). Ces transferts sont nécessaires pour donner suite à votre demande, que vous nous adressez en connaissance de cause (article 20 de la loi n° 2014-038). Le Canada dispose d’une législation de protection des données.

Avant de confier des renseignements hors du Québec, nous évaluons le niveau de protection qu’ils y recevront et encadrons le transfert par contrat, comme l’exige la Loi 25. Les données hébergées à l’étranger peuvent être soumises aux lois de ce pays, y compris aux demandes d’accès de ses autorités.

Combien de temps nous les gardons

Une demande qui n’aboutit pas à une entente de service est supprimée 24 mois après notre dernier échange.

Si vous devenez client·e, votre dossier est conservé pendant la durée de l’accompagnement, puis pendant la durée exigée par les règles professionnelles du CICC et par les obligations comptables et fiscales applicables, avant d’être supprimé ou anonymisé.

Les données techniques de sécurité sont conservées par Cloudflare selon sa propre politique, pour une durée limitée.

Comment nous les protégeons

Le site est servi uniquement en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les robots et les envois abusifs. L’accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin, et nos prestataires sont tenus à la sécurité et à la confidentialité (articles 15 et 16 de la loi n° 2014-038).

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons les personnes concernées et les autorités compétentes, comme le prévoient les lois canadiennes.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, gratuitement : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie (droit d’accès) ; les faire rectifier, compléter ou supprimer (droit de rectification) ; vous opposer, pour un motif légitime, à leur traitement (droit d’opposition) ; et retirer votre consentement.

Les personnes au Québec peuvent aussi demander la communication de leurs renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) et être informées des renseignements utilisés pour une décision automatisée. Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée.

Écrivez à contact@immersioncanada.ca, objet « Données personnelles », en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité. Nous répondons au plus tard dans les 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL), au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca).

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie de suivi. Le service anti-robot de Cloudflare analyse des signaux techniques du navigateur, uniquement pour distinguer une personne d’un robot lors de l’utilisation du formulaire. Vous pouvez bloquer ces traitements dans votre navigateur ; le formulaire peut alors ne plus fonctionner, et vous pouvez nous écrire directement par email ou WhatsApp.

Mineurs

Le formulaire s’adresse aux personnes majeures. Pour un projet concernant un mineur, la demande doit être faite par un parent ou un tuteur légal.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nos services ou la loi évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.